REGLEMENT INTERIEUR

Adopté par le Conseil d’Administration du 22 mars 2022

PREAMBULE

Le règlement intérieur repose sur « des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçon, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. » (B.O. n°6 du 25 août 2011).

L’inscription d’un élève ou étudiant vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement intérieur et engagement de s’y conformer pleinement.

Chapitre 1 – REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT, LIEU DE TRAVAIL

            1 –Accueil et horaires de l’établissement

Le début et la fin des cours sont annoncés par une sonnerie.  Les entrées et sorties sont contrôlées par les personnels de la vie scolaire, sous la responsabilité des conseillers principaux d’éducation.

Tous les usagers (élèves, étudiants, apprentis, stagiaires…) sont accueillis au lycée depuis le portail. Ils ont l’obligation de présenter leur carnet de correspondance ou carte aux personnels de l’établissement.

Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments et durant les activités d’enseignement. Le port de tenue destinée à dissimuler son visage est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

Tout manquement à ces obligations fera l’objet d’un rapport d’incident.

La tenue vestimentaire fait partie intégrante des outils pédagogique dont l’élève doit se munir pour suivre correctement ses cours et participer activement à sa formation.

A ce titre, les élèves de la filière « Métiers de la Relation Client » et « logistique transport » sont tenus, un jour par semaine, d’assister aux cours en tenue professionnelle comme définie par les enseignants. En cas de non-respect de cette consigne, les familles seront contactées et les élèves s’exposent à une procédure disciplinaire.

Toute personne, non autorisée à pénétrer dans l’enceinte du lycée, quel que soit son statut, se place en situation d’intrusion et peut faire l’objet d’une plainte (article R 645.12 du Code Pénal).

Toute personne extérieure à l’établissement devra obligatoirement se présenter à l’accueil, munie d’une pièce d’identité.

Les parents désirant rencontrer un membre de la communauté éducative (Proviseur, Proviseur Adjoint, CPE, Enseignant, Assistante Sociale, Conseillère d’Orientation, …) doivent prendre rendez-vous soit par le biais du carnet de correspondance, soit par téléphone.

Chaque élève doit être en mesure de décliner son identité à tout moment et à toute personne de la communauté éducative, grâce à son carnet de correspondance dont il doit toujours être porteur.

         2 –Circulation dans l’établissement

            Durant les récréations et pour des raisons de sécurité, les élèves et les étudiants doivent quitter les couloirs, les passerelles et les ateliers, pour se rendre dans la cour ou dans le hall d’accueil.  Le couloir de l’administration est également interdit aux élèves sauf rendez-vous et démarches administratives.

Aucune autre pause n’est autorisée, les élèves demeurent sous la responsabilité de leur professeur durant la totalité de leur emploi du temps.

Un élève ne peut quitter l’établissement, en dehors des horaires d’ouverture du portail, qu’à la demande écrite des parents et avec l’autorisation d’un conseiller principal d’éducation.

Les élèves sont libres de sortir du lycée en dehors des heures de cours ou des activités obligatoires prévues à leur emploi du temps et selon les horaires d’ouverture du portail. Excepté pour les 3PM, en cas d’absence d’un enseignant, les familles seront informées et seuls les élèves autorisés pourront rentrer plus tard ou sortir plus tôt.

Il est interdit de stationner dans les couloirs tout au long de la journée. Une salle de permanence, une salle d’actions culturelles, la Maison des Lycéens et un CDI sont mis à la disposition des élèves.

Chapitre 2 – FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE ET EDUCATIF

• Les cours

Les emplois du temps remis aux élèves et aux étudiants définissent le cadre de l’obligation d’assiduité scolaire. Tout changement d’emploi du temps, ponctuel, temporaire ou définitif doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Proviseur ou des personnes ayant reçu une délégation de sa part, faute de quoi la responsabilité de l’enseignant reste pleinement engagée.

Les cours doivent se tenir dans le calme et sont placés sous l’entière responsabilité du professeur. Les élèves et les étudiants doivent appliquer les consignes de travail, de discipline et de comportement définies par les enseignants.

L’élève ne peut quitter la salle de classe ou l’atelier qu’à la fin du cours. Toute sortie exceptionnelle se fait sur autorisation du professeur qui remet à l’élève concerné un bulletin de circulation, qui devra être visé par le destinataire. Tout élève sortant doit être accompagné d’un camarade.

De plus, il est défini que :

• Aux ateliers :

L’accès aux ateliers est interdit à tout élève qui n’y a pas cours.

Pour des raisons de sécurité, les équipements ci-dessous sont :

• Obligatoires :
• Un bleu de travail, non flottant (nylon exclu), en bon état (mis à disposition en début de scolarité). Ces vêtements de travail devront être nettoyés régulièrement.
• Des chaussures de sécurité, mises à disposition par le lycée
• Un cadenas à trois clés.
• Interdits : le port de bijoux (piercing, bagues…) et de tout objet incompatible avec les enseignements dispensés.

Les élèves se changent à leur poste de travail.

Les déplacements des véhicules par les élèves se font moteur à l’arrêt.

• En laboratoire:

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les élèves doivent adopter un comportement et une tenue vestimentaire compatibles avec les enseignements scientifiques dispensés. Selon les besoins des enseignements, des blouses sont prêtées aux élèves. Chacun est responsable de sa blouse et doit la rendre en bon état.

• En cours d’éducation physique et sportive :

–>Appel

Tous les élèves sont présents dès le début de l’appel (sous le préau près du bâtiment B) et restent avec l’enseignant jusqu’au départ. Sinon, ils sont notés en retard. Le port de la tenue adaptée est obligatoire, tout manquement à cette règle pourra faire l’objet d’un rapport d’incident

–> Déplacements

• Le règlement intérieur de l’établissement s’applique à l’EPS, y compris durant les trajets (interdiction de fumer…) qui se font sous la responsabilité de l’enseignant.
• Le groupe classe ne se sépare en aucun cas durant le trajet et les élèves attendent au niveau des passages piétons l’autorisation du professeur pour traverser.
• Les élèves sont autorisés à quitter directement les installations sportives lorsqu’ils n’ont pas cours l’heure qui suit le cours d’EPS dans leur emploi du temps habituel (les absences occasionnelles de professeurs ne sont pas prises en compte). Dans ce cas, dès que l’enseignant quitte l’installation sportive, les élèves ne sont plus sous sa responsabilité.
• Régime spécial aux 3PP : Pas de rendez vous sur les installations sportives ni de départs de celles-ci. Les élèves partiront obligatoirement du lycée pour se rendre aux installations sportives et ils seront ramenés systématiquement à l’intérieur du lycée à la fin de la séance d’EPS.

–> Tenue

• Chaque élève est muni d’une tenue adaptée : baskets lacées, jogging, tee-shirt (et pour la natation : bonnet, maillot et slip de bain ou boxer). Il est vivement conseillé, pour des raisons évidentes d’hygiène, de prévoir une tenue de rechange.
• Un oubli par trimestre est toléré, le 2^e oubli donne lieu à un rapport d’incident.

–> Intempéries

• Seul l’enseignant est habilité à interrompre l’activité pour des raisons météorologiques. Une simple pluie n’entrave pas toujours le déroulement d’une séance.

–>Respect des locaux, du matériel et des personnes

• Dans les gymnases et sur les terrains synthétiques, les élèves ont à prévoir des chaussures propres.
• Les installations sportives sont des lieux d’enseignement scolaire, leur utilisation pendant les heures d’EPS impose, là encore, le respect du règlement intérieur du lycée (interdiction de porter une casquette, de jouer avec son téléphone, d’avoir un baladeur sur soi et de mâcher du chewing-gum). Il est également obligatoire de respecter le règlement interne de l’installation sportive utilisée (interdiction de traverser le terrain d’honneur à Coubertin, de toucher aux extincteurs, de cracher à l’intérieur des gymnases…).
• Il est important de faire attention au matériel utilisé (raquettes, balles, murs de la salle de tennis de table…). Toute dégradation engage la responsabilité de celui qui la commet. En conséquence, une réparation pécuniaire ou matérielle sera exigée.
• Tous les élèves participent à l’installation et au rangement du matériel.

–> Inaptitudes

• Tout élève inapte présente son certificat médical au professeur d’EPS qui en fait une copie au CPE de la classe concernée, à l’infirmière et/ou au médecin scolaire. Seul un médecin est habilité à délivrer un certificat médical. Par conséquent, un élève refusant de pratiquer sans certificat médical est puni par son enseignant.
• Pour tout incident survenant la veille ou le jour du cours d’EPS, l’élève passe à l’infirmerie avant l’heure du cours afin d’obtenir un certificat d’inaptitude temporaire.
• Un élève inapte plus de 3 mois (certificat médical délivré par le médecin de famille ou le médecin scolaire) doit demander à son professeur s’il peut être dispensé de cours. A l’inverse, la présence reste obligatoire lorsque l’inaptitude est inférieure à ce temps (sauf cas particuliers).
• Le certificat du médecin explicite le type d’incapacité et précise le type d’effort que l’élève peut ou ne peut pas faire (cf. exemplaire donné par l’enseignant et disponible à l’infirmerie et dans les bureaux des CPE). Ceci permet à l’enseignant, dans la mesure du possible, de proposer à l’élève inapte une activité adaptée.
• Attention : l’absence de certificat le jour d’une évaluation entraîne la note de zéro.
• Les certificats médicaux rétroactifs ne sont pas acceptés.
• Les modalités d’aménagement du contrôle adapté sont disponibles sur le site du lycée (lyc-rimbaud-garges.ac-versailles.fr).

• Contrôle en cours de formation (CCF)

Chaque cycle d’apprentissage est ponctué par un CCF sauf en seconde de baccalauréat Professionnel

• Chaque élève se présente au CCF muni de sa convocation, d’une pièce d’identité et de sa tenue.
• Une absence non justifiée par un certificat médical (tel que décrit dans le paragraphe « Inaptitudes ») entraîne un zéro pour le CCF concerné. Seules les inaptitudes temporaires, médicalement justifiées, donnent lieu à l’épreuve de rattrapage.
• D’autre part, la note sur le bulletin n’est pas la note du CCF.

• En cours de Design :

En dehors du matériel de base (liste donnée en début d’année scolaire) qui est à la charge de l’élève, le reste du matériel est prêté contre remise du carnet de correspondance. L’élève est responsable du matériel qui lui est prêté. En fin de cours, le carnet est restitué contre le matériel en bon état et au complet. En cas de manquement à ces règles , il sera demandé à l’élève de rembourser le matériel dégradé ou à le remplacer par du matériel identique et un rapport d’incident sera rédigé. Tout problème rencontré lors du prêt de matériel peut mettre fin à ce système de prêt et il incombera alors à l’élève d’apporter son propre matériel pour la fin de l’année scolaire.

         2 – L’évaluation

Les élèves et étudiants ont l’obligation d’effectuer tous les travaux demandés par les professeurs, dans le souci d’une évaluation réelle et efficace, permettant les ajustements pédagogiques nécessaires à la réussite scolaire.

La participation aux contrôles en cours de formation est obligatoire. Toute absence non justifiée peut entraîner un zéro qui peut être, dans certains cas, éliminatoire.

Le Conseil de classe, concertation des équipes pédagogiques et éducatives, se réunit à la fin de chaque semestre (sauf pour les 3PP), selon les niveaux, pour réaliser un bilan pédagogique de la situation des élèves et étudiants. Suite à ces conseils une rencontre parents-professeurs et des bilans mi-semestre seront organisés permettant une remise commentée des bulletins scolaires.

Les bulletins du dernier trimestre et semestre sont envoyés par voie postale aux familles.

         3 – La formation en milieu professionnel

Les élèves et les étudiants bénéficient de périodes de formation en milieu professionnel.  Ces périodes font partie intégrante de l’obtention des diplômes et garantissent l’adaptation de nos formations aux exigences des professions.

Durant ces temps de formation, l’élève ou l’étudiant est sous statut scolaire, selon une convention signée entre le responsable de l’entreprise d’accueil, le Proviseur, lui-même et sa  famille. Chaque élève ou étudiant rédige un rapport concernant cette période, qui doit systématiquement être évalué.

Toute absence doit être réglementairement signalée et justifiée dans les meilleurs délais à l’établissement et à l’entreprise, y compris les activités pédagogiques et sportives.

         4 – Le CDI  

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est  au service de tous.

Le CDI est un lieu réservé à la recherche documentaire, à la lecture ou au travail. Chacun doit respecter les horaires d’ouverture affichés par le professeur documentaliste.

Les élèves et étudiants doivent respecter les mêmes consignes qu’en cours.

         5 – Vie scolaire

Chaque élève a droit à l’éducation, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus. Ce droit à l’éducation a pour corollaire l’obligation d’assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement l’égalité des chances. Cette obligation s’impose à tous les élèves et étudiants.

• Gestion des absences et retards:

La présence à tous les cours telle que définie par l’emploi du temps est obligatoire. Toute absence doit être signalée et justifiée dans les meilleurs délais par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

Les justificatifs recevables sont :

• le certificat médical
• les événements familiaux importants (mariage, deuil…)
• les fêtes religieuses figurant au bulletin officiel de l’Education Nationale
• les convocations administratives revêtant un caractère obligatoire
• les problèmes de transport avec justificatif

Les absences sont régulièrement communiquées aux familles, soit par le biais d’un relevé d’absences, soit par SMS ou mail. Un accès internet sur le site du lycée lyc-rimbaud-garges.ac-versailles.fr est également à disposition des familles.

Les absences non justifiées ou illégitimes constituent de la part de l’élève un manquement à l’assiduité. Dans le cas d’une première absence injustifiée ou illégitimement justifiée, l’élève est convoqué par le CPE et les responsables légaux sont contactés. Lorsque ces absences atteignent trois demi-journées, un dossier individuel de suivi de l’assiduité est mis en place. Les parents sont convoqués et l’assistant(e) social()e alerté(e). A partir de quatre demi-journées d’absence sans motif légitime, le dossier individuel de suivi de l’assiduité est transmis à l’Inspection Académique. Un avertissement est adressé aux représentants légaux. Ceux-ci sont convoqués avec l’élève.

Si malgré les signalements et les avertissements, les absences perdurent, l’élève pourra être convoqué devant la Commission éducative.

La ponctualité est de rigueur pour tous les membres de notre communauté. Elle résulte de la prise de conscience que son retard gène l’ensemble. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

Pour un retard inférieur à 5 minutes et afin de ne pas accroître la durée du retard et l’errance de l’élève, celui-ci peut se présenter directement en cours. L’enseignant se réserve le droit de ne pas accepter l’élève. Il est donc noté « absent » et « retard refusé » sur la feuille d’appel. Il est dirigé vers la vie scolaire, qui pourra modifier l’absence en retard. L’élève rejoindra le groupe classe au début d’heure suivante.

En cas de retard supérieur à 5 minutes, l’élève se rend en vie scolaire puis en étude et sera noté absent. Il devra attendre le début de l’heure suivante pour retourner en cours (sauf en EPS) et justifier son absence.

Tout retard est comptabilisé et leur accumulation pourra entrainer l’application d’une mesure disciplinaire.

Chapitre 3 – DISTINCTIONS, PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

• Distinctions

Lors de la tenue du conseil de classe, l’équipe éducative peut procéder à des distinctions tenant compte du travail, de la volonté de progresser ou des résultats.

Celles-ci sont les Encouragements, les Compliments, les Félicitations ou le Tableau d’honneur.

• Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires doivent être prononcées à titre individuel. Cependant, « une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés » (Bulletin Officiel n°39 du 28 Octobre 2004).

Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.

Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves et l’évaluation de leur travail personnel.

Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale ou d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou d’un élève.

• Les punitions scolaires:

Elles sont proportionnelles et individualisées à la faute commise par l’élève ou l’étudiant et sont données par tout adulte, pour tout manquement au règlement intérieur, dans l’esprit des consignes et obligations précédemment citées. Les punitions scolaires peuvent être :

• une information aux familles par écrit
• une demande d’excuse orale ou écrite
• un travail d’intérêt scolaire (devoirs exercices, révisions….)
• un devoir assorti ou non d’une retenue
• une exclusion ponctuelle d’un cours qui doit être assortie d’un travail à rendre.
• confiscation d’un objet inapproprié (ex : téléphone portable)

Une punition non faite ou une récidive est un nouveau manquement au règlement intérieur, pouvant entraîner de nouvelles décisions disciplinaires.

• Les sanctions disciplinaires:

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles peuvent entraîner par ordre de gravité :

• l’avertissement
• le blâme
• la Mesure de responsabilisation implique la participation de l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de nature éducative pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
• l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
• l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Les sanctions, autres que l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis ainsi que d’une mesure de prévention et d’accompagnement

En dehors de l’exclusion définitive, le chef d’établissement peut prononcer seul ces sanctions.

Tout élève ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire pour des faits de violence fera l’objet, lors de sa réintégration, de mesures d’accompagnement spécifiques. Ainsi, il sera reçu par un personnel de direction ou un CPE avant son retour en cours et de façon hebdomadaire durant un mois.

En cas d’activation des protocoles sanitaires, le non-respect de ceux-ci peut entrainer une procédure disciplinaire.

         3 – La commission éducative

Une Commission éducative, composée de membres de la communauté éducative et dont la composition est fixée par le Conseil d’administration, peut également être convoquée par le Proviseur ou son mandataire. Cette commission se réunit à tout moment pour tout élève ayant accumulé un certain nombre de signalements tant au niveau de ses absences que de son comportement. Il peut constituer la dernière étape avant la comparution en Conseil de discipline ; il nécessite impérativement la présence de la famille mais ne prend aucune mesure disciplinaire. Son caractère est principalement d’ordre préventif et éducatif.

         4 – Le conseil de discipline

Le Conseil de discipline est présidé par le Proviseur ou son adjoint. Il est composé du Proviseur- adjoint, du Gestionnaire, d’un  CPE désigné en CA, de quatre professeurs, d’un personnel ATTE, de trois élèves et de deux parents. Ces membres sont tous élus au Conseil d’administration.

Le chef d’établissement est tenu de saisir le Conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

En plus d’exclusions temporaires ou définitives avec ou sans sursis, le conseil de discipline peut prescrire des mesures de prévention et d’accompagnement.

Chapitre 4  – LE LYCEE, LIEU D’APPRENTISSAGE DU CIVISME

Le lycée est un lieu de formation des élèves à la citoyenneté. Dans ce cadre, les élèves ont des droits et des devoirs, dont le premier est le respect.

         1 – Respect des personnes

Tout personnel est en droit de faire appliquer ces consignes. De même, chacun se doit de respecter autrui et soi-même par son langage, sa tenue et son attitude. Les règles de politesse et de savoir vivre, notamment l’obligation faite de se découvrir en entrant dans les locaux, sont de rigueur. Chacun doit respecter tous les personnels et leur travail.

Toute atteinte physique ou verbale à une personne est punie par la loi, et a fortiori  selon les modalités du présent règlement.

Les élèves  justifient leurs absences. Les professeurs et les conseillers d’éducation informent en temps utile leurs classes de leur participation  à toute réunion ou à un stage, faisant l’objet d’une suppression de cours.

La consommation de tabac (y compris les cigarettes électroniques) et d’alcool, les actes de violence, l’introduction de produits illicites, d’armes réelles ou factices ou d’objets dangereux dans l’établissement sont strictement interdits. Toute transgression constitue un délit grave, débouchant sur une sanction. Les services de Police seront immédiatement informés.

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

         2 – Respect des biens

Les élèves et les étudiants  doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition (interdiction de manger et de boire dans les locaux). Les auteurs de dégradations seront sanctionnés et il pourra être exigé des familles le paiement de tout ou partie du montant des frais occasionnés.

Pour assurer la protection de tous, les installations de sécurité doivent être scrupuleusement respectées. Tout acte de malveillance sera immédiatement sanctionné et pourra déboucher sur la comparution devant un Conseil de discipline.

Tous les appareils de téléphonie, terminaux informatiques, baladeurs… sont uniquement tolérés dans la cour du lycée et doivent être désactivés dans les locaux, a fortiori durant les cours. Le chargement de ces appareils n’est pas autorisé.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol de ces objets, comme de tout objet non nécessaire à la scolarité.

         3 – Exercice de la responsabilité individuelle

Le décret du 18 février 91 relatif aux droits et obligations des élèves ne prévoit pas l’existence d’un droit de grève pour les lycéens. En revanche, ce même décret prévoit l’obligation d’assiduité aux cours. Chaque élève ou étudiant est donc responsable de sa scolarité (ponctualité, assiduité, travail scolaire) et de son comportement dans l’établissement. Il doit respecter l’intégrité physique, la liberté de conscience, le travail et les biens d’autrui.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves ou les étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève ou étudiant méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cette personne avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les élèves peuvent exercer des responsabilités dans la vie lycéenne et à ses instances :

• Fonction de délégué de classe
• Conseil de Vie Lycéenne
• Conseil d’Administration du lycée
• Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté
• Commission d’Hygiène et de Sécurité
• Membres du bureau de la Maison des Lycéens
• Membre ou responsable de l’association sportive
• Ambassadeur Culture
• Eco délégués

Chaque élève peut participer aux activités sportives de l’AS (Association Sportive). Il peut également participer aux clubs créés dans le cadre de la Maison des Lycéens.

4 – Fonctionnement socio-culturel

Tout élève adhérant à une association située dans l’établissement (MDL, association sportive…) se doit de respecter le règlement de celle-ci.

Chapitre 5 – DROITS DES ELEVES

• Droit d’expression collective

En début d’année, chaque classe élit deux délégués de classe et deux suppléants. Les délégués sont les intermédiaires entre les élèves de la classe, les professeurs et l’administration du lycée. Ils ont aussi un rôle d’information auprès de leurs camarades et de représentants aux conseils de classes et aux réunions organisées à leur intention.

Les délégués sont élus pour un an et leur mandat ne peut prendre fin en cours d’année qu’en cas de démission ou de départ de l’établissement.

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves afin de les exprimer auprès du chef d’établissement et des membres du Conseil de Vie Lycéenne.

En début d’année, l’ensemble des élèves est appelé à élire leurs représentants au Conseil pour la Vie Lycéenne (CVL).

Les cinq représentants des élèves au Conseil d’Administration (dont un au moins représente les classes post-baccalauréat) sont élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du CVL, par l’ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne.

• Droit de réunion

Il facilite l’information des élèves. Tout élève désirant user de ce droit doit demander l’accord du chef d’établissement par écrit en l’informant de l’objet de la réunion. Ce droit s’applique dans le respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur. Les réunions se tiendront obligatoirement en dehors des heures de cours. Aucune personne étrangère à l’établissement, sauf autorisation exceptionnelle du Proviseur, ne pourra assister à ces réunions.

• Droit d’association

Toute demande d’association doit être soumise à l’accord du chef d’établissement et s’inscrire dans le respect des principes généraux précités.

• Droit d’affichage et de publication

Tout document faisant l’objet d’un affichage ou tout projet de publication doit être soumis à l’accord préalable du chef d’établissement.

Affichage : les délégués des élèves, le conseil de vie lycéenne disposent d’un panneau d’affichage. Il ne peut être en aucun cas anonyme ni porter atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.

Publications : les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées dans l’établissement. Les conditions d’exercice du droit de publication sont très précisément réglementées : la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée tant sur le plan pénal que sur le plan civil.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Chapitre 6  – LA DEMI-PENSION ET LE SERVICE MEDICAL

• La demi-pension

Au restaurant scolaire, les élèves sont responsables de leur plateau et de la propreté de leur place. Ils doivent être respectueux envers le personnel de la demi-pension et respecter les horaires de service (11h30 à 13h). Tout comportement inadapté peut entrainer une exclusion provisoire. Le Conseil de discipline peut également être saisi et une exclusion définitive du service annexe de la demi-pension peut alors être décidée.

Pour avoir accès au restaurant, les élèves doivent présenter leur carte de demi-pensionnaire et avoir préalablement réservé leur repas avant 11h (via la borne du hall ou l’application turbo-self) afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. A l’issue du repas, les élèves doivent déposer leur plateau et leurs couverts aux endroits indiqués. Aucun aliment ne doit entrer ou sortir du restaurant scolaire.

Le service de demi-pension fonctionne dans une formule au ticket. Les règlements se font uniquement à l’avance (seuil minimal de 40.00 €) et nécessite une vérification régulière de la provision de la carte dont le montant est débité à chaque repas consommé. Un tarif unique basé sur les ressources des familles est appliqué ; son montant varie en fonction du quotient familial et exige donc la transmission de l’attestation de la CAF lors de l’inscription afin de calculer le tarif applicable.

En cas de :

– solde insuffisant sur la carte, l’élève disposera de 24h pour régulariser sa situation auprès du service Intendance.

– non réservation, l’accès à la demi-pension n’est pas prioritaire. L’élève devra attendre la fin du service afin qu’une proposition lui soit faite en fonction des repas restants.

En cas de récidive, la famille sera contactée. En cas de troisième oubli, l’accès à la demi-pension peut être refusé.

L’accès au service restauration est conditionné :

–          A une réservation obligatoire de son repas avant 11h00

–          A un solde suffisant du compte du demi-pensionnaire

–          A la possession de ses identifiants de demi-pensionnaire (carte, QR code)

En cas de trois récidives de manquement à ces conditions, dûment constatées par le service intendance, le passage du demi-pensionnaire sera refusé. En cas de difficultés financières, la famille peut effectuer une demande d’aide via le fonds social.

• Service médical

Une infirmière et un médecin scolaires assurent une permanence au lycée. Les horaires de présence de l’infirmière sont affichés sur la porte du local infirmerie.

En cas d’urgence (blessure, malaise…) l’élève est accompagné à l’infirmerie muni de son carnet de correspondance rempli par le professeur.  L’infirmière remplira son heure de sortie et signera ce même document pour son retour en classe.

Pour les soins non urgents, les demandes de conseils ou renseignements, l’élève viendra à l’interclasse suivant ou sur le temps du repas.

Les élèves ou étudiants travaillant en atelier sont soumis au Code des Accidents du travail. Afin de garantir ses droits, tout élève ou étudiant blessé en atelier (que les blessures paraissent graves ou non) doit se faire connaître à l’infirmerie le jour-même (ou le lendemain si l’infirmière est absente et que les premiers soins ont été effectués par les secouristes du lycée ou par un service d’urgence).

Lorsque le service médical est fermé, l’élève est dirigé vers le CPE ou le secrétariat administratif. La famille de tout élève ou étudiant en demande de soins sera prévenue et, en cas de nécessité, le SAMU sera alerté et décidera en fonction des circonstances de la suite à donner.

• Assurance:

Dans les établissements professionnels, la Sécurité Sociale assure les élèves contre les accidents du travail pouvant survenir en atelier, en cours d’EPS et en période de formation en milieu professionnel (article L416-2 du Code de la Sécurité Sociale), à condition que l’élève n’ait pas enfreint les règles de sécurité. L’élève n’est pas couvert contre les accidents qui se produisent sur le trajet (qu’il en soit responsable ou victime). Ces accidents sont normalement couverts par des assurances individuelles.

Les activités extérieures à l’établissement (sorties pédagogiques, voyages…), organisées sur le temps scolaire ou extrascolaire nécessitent une assurance responsabilité civile.

Chapitre 7 – CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES RESSOURCES NUMÉRIQUES AU SEIN DU LYCEE

Entre le lycée Arthur Rimbaud, Garges-lès-Gonesse, représenté par son chef d’établissement d’une part,

Et tout utilisateur, élève, parent, étudiant, stagiaire ou membre du personnel, susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les ressources numériques proposés dans l’établissement, d’autre part,

Est établie la charte suivante, qui précise les droits et les obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment dans les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs et terminaux numériques.

(textes de référence : section 5 de la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école ; circulaire n° 2004-­‐035)

• Ressources numériques

L’établissement met à disposition des utilisateurs :

• du matériel :   ordinateurs,   imprimantes,   tableaux   numériques   interactifs,   tablettes   ou   autres outils nomades…
• des services : espace personnel, accès internet, applications, espace numérique de travail, connexion Wi-Fi…
• des médias : site internet, blogs, livres numériques, web-­radio…
• un compte individuel pour chaque usager.

• Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

• Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image*, la diffamation et l’injure (nouveau Code Pénal) ;
• Le non-respect de la vie privée de chacun.
• Le non-respect du nom de famille et de l’image des élèves qui ne doivent pas être utilisés sans accord préalable de l’élève et de ses parents.
• Les injures, la diffamation ou l’usurpation d’identité qui sont des délits graves.
• La consultation de sites pornographiques, de sites présentant toute forme d’apologie ou appelant à la haine raciale  et  d’une  manière  générale  tout  site  ne  respectant  pas  la  législation  en  vigueur  est  bien évidemment prohibée.
• Le non-respect de la neutralité et de la laïcité.

Droit à l’image :

• Toute diffusion de photos ou vidéos de personnes suppose l’autorisation de ces dernières.
• Aucune photo ou vidéo d’élèves mineurs ne peut être diffusée sans l’autorisation du représentant légal de celui-ci.

• Usages du réseau internet

L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. À l’intérieur de l’établissement, l’accès à Internet est un privilège, et non un droit, encore moins un droit acquis. Cet accès est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Éducation Nationale.

Est interdite en particulier la consultation :

• d’informations à caractère personnel qui outrepasseraient la cadre de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté ») ;
• des sites à caractère violent (incitant à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, ou faisant l’apologie du négationnisme, des crimes de guerre) ou à caractère pornographique (loi 90-61 du 13 juillet 1990) ;
• de messages visant à l’incitation à la consommation de substances interdites ;
• de messages associés à la contrefaçon ;
• d’une façon générale, la manipulation d’informations présentant le caractère d’un délit.

• Contrôles

L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs, pour s’assurer du respect de la charte, et de suspendre l’hébergement, en cas d’infraction.

Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services.

Dans le cadre de l’utilisation pédagogique du réseau et en cas de suspicion d’abus, de manquement ou d’usage non conforme au cadre pédagogique, l’établissement se réserve le droit de consulter l’historique de navigation.

• Production de documents

Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur. En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, images et sons doivent être libres de droits, ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : « Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en tenir informés ».

Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne depuis son établissement. Il doit valider le contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

• Compte personnel

Les identifiants  de  connexion  (nom  d’utilisateur  et  mot  de  passe)  sont  strictement  personnels.  Chaque utilisateur est donc responsable de toute action s’effectuant sous son nom ; il s’engage à ne pas prêter ou divulguer son mot de passe. Toute utilisation donne lieu à un historique stocké à des fins légales. L’utilisateur a aussi en charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

L’établissement met à disposition des utilisateurs un espace de stockage numérique durant l’année scolaire. A la fin de celle-ci, il appartient à l’utilisateur de sauvegarder ses données, dans la mesure où l’établissement ne peut garantir la pérennité de celles-ci.

• Engagement de l’utilisateur

Par conséquent, l’utilisateur s’engage  à :

• N’utiliser l’Internet que pour un objectif pédagogique et éducatif ;
• Respecter la législation en vigueur, notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Ne pas introduire volontairement des programmes nuisibles (virus, chevaux de Troie…) dans le réseau ;
• Ne pas modifier la configuration des machines (paramètres de configuration et installation de logiciels, sauf avec accord de la Direction) ;
• Ne pas accéder aux fichiers ne lui appartenant pas (lecture, modification, copie, destruction…) ;
• Ne copier ni installer de logiciels, ni ressources numériques dont il n’a pas les droits ;
• Ne pas télécharger illégalement ;
• Ne pas se connecter ou essayer de se connecter à un site illicite.
• Manipuler le matériel avec précautions en respectant les procédures d’usage.
• Signaler tout problème selon la procédure en vigueur dans l’établissement,
• Adopter un esprit critique quant aux informations obtenues sur l’internet et leur authenticité

• Utilisation des objets connectés en classe

Les appareils de téléphonie, terminaux informatiques, baladeurs… sont uniquement tolérés dans la cour du lycée.

Durant les cours, l’utilisation d’un appareil connecté (téléphone portable, tablette…) est interdite, sauf en cas d’autorisation explicite de l’enseignant et uniquement à des fins pédagogiques.

En cas de non-respect de cette clause, la confiscation de l’appareil est possible. Celui-ci est placé sous la responsabilité du personnel ayant procédé à sa confiscation et il doit être rendu, au plus tard, à la fin de la demi-journée de cours. (Loi n°2018-698 du 03 août 2018)

• Sanctions

La charte ne se substitue pas au règlement intérieur de l’établissement. Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Le chef d’établissement pourra, si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal.

Elaboré en collaboration avec les différents partenaires du lycée, adopté par le Conseil d’Administration, ce règlement intérieur constitue une véritable charte qui lie les différents membres de la communauté éducative (personnels, élèves et parents d’élèves). Il est lu et commenté dans chaque classe par les professeurs principaux et doit être signé par l’élève et sa famille. A cet effet, le talon détachable sera relevé par le professeur principal vie scolaire qui rendra compte aux CPE des éventuelles difficultés rencontrées.

Nous, soussignés, élève et parents, attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur du lycée et nous engageons à le respecter en tous ses points.

Fait à _________________________ le __________________________

L’élève :                                                                 Parent ou Tuteur :